Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

La société Aesthetic Posters, exploitant le site aesthetic-posters.com sous la marque Aesthetic Posters, propose des posters à la vente en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.

Article 1 - Commandes

1.1. L’acheteur garantit avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

1.2. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Aesthetic Posters constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

1.3. Aesthetic Posters se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'informations erronées communiquées par l'acheteur.

Article 2 - Prix et Paiement

2.1. Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

2.2. Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement complet.

2.3. Les modes de paiement acceptés sont clairement indiqués lors du processus de commande et incluent les principales cartes bancaires et plateformes de paiement en ligne sécurisées.

Article 3 - Livraison

3.1. Les conditions, délais et coûts de livraison sont précisés dans la Politique de Livraison disponible sur le site.

3.2. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des circonstances. Aesthetic Posters ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs) ou à des événements extérieurs imprévisibles.

Article 4 - Retours et Remboursements

4.1. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retours et Remboursements accessible sur le site.

4.2. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de la part d'Aesthetic Posters ou de produit défectueux.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1. Tous les contenus du site aesthetic-posters.com (textes, images, designs, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Shenzhen Ecom LLC ou à ses partenaires.

5.2. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 - Modifications

6.1. Aesthetic Posters se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Article 7 - Droit Applicable et Juridiction

7.1. Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leur différend avant toute action judiciaire.

7.2. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'État du Nouveau-Mexique.